Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou les compléter.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données sous conditions.
Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible et réutilisable.
Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime, et à tout moment pour la prospection commerciale.
Droit de définir des directives post-mortem quant au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail DPO] en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous 1 mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Article 8 — Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser votre expérience.

8.1 — Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (panier, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

8.2 — Cookies de mesure d'audience

Permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages consultées, parcours, erreurs). Soumis à votre consentement.

8.3 — Cookies de personnalisation et marketing

Permettent d'afficher des contenus et recommandations adaptés. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page. La durée de vie des cookies n'excède jamais 13 mois.

Article 9 — Sécurité des données

ORA BJJ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement TLS, hachage des mots de passe, accès restreint, audits réguliers, sauvegardes chiffrées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL sous 72 heures, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 10 — Mineurs

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur nous a communiqué ses données, contactez-nous pour que nous les supprimions.

Article 11 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

Article 12 — Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour est indiquée en tête de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par e-mail ou par un avis affiché sur le site.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) à [adresse e-mail DPO] ou par courrier à [adresse postale].

Ce modèle de politique de confidentialité est un cadre indicatif fondé sur le RGPD. Il doit être adapté aux spécificités de votre activité et relu par un juriste ou un DPO avant mise en production.